L'équilibre institutionnel de la France est en danger. La 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris n'est plus seulement l'arène d'un mano-à-mano médiatique entre deux "ténors" de la vie politique française ; elle est depuis avant-hier le théatre de la mort à petit feu de notre système judiciaire et de son imbrication dans l'architecture institutionnelle française.

Outre la constitution de partie civile d'un Président de la République en fonctions, dejà abordée dans un article précédent (Plaidoyer pour une Jurisprudence Clearstream ) mais sur laquelle il conviendra de revenir, le respect de la présomption d'innocence semble désormais poser problème au chef d'Etat.

 "Au bout de deux ans d'enquêtes, deux juges independants ont estimé que LES COUPABLES..."
M. Sarkozy, Président de la République Française, interview télévisé du 23/09/2009.

Dans un autre contexte, peut-être cette phrase n'aurait-elle pas faite couler autant d'encre. Mais, ici, alors que ce procès est mené avec cette suspicion profonde de partialité et d'inégalité des armes, de tels abus décorent le "Président-Partie" du titre honorifique de "Président-Juge".

Par ce terme de "coupable", le garant de l'indépendance de la Justice en France se fait donc juge d'un procès où il est partie civile, employeur d'une autre partie civile (son conseiller Pierre Charon), autorité statutaire des parquetiers siegeant dans ce tribunal, et adversaire politique du prévenu.

La bien trop grande connivence qui existe dans cette affaire entre le politique et le judiciaire, compte tenu des personnalités en présence, du retentissement médiatique, et des pouvoirs actuels de l'une des parties civiles, (liés à sa fonction), imposerait à l'ensemble des acteurs de ce procès de sauver un minimum la face, en conduisant les débats de ces trois prochaines semaines, avec la plus grande précaution.

Peut-on demander aux deux principaux acteurs, qui sont de plus avocats (soit de formation, soit en actuelle activité) d'agir avec le minimum de conscience juridique que l'on peut encore leur accorder?

Organisant ce procès en plein mandat présidentiel, l'institution judiciaire demeure ici fortement décrédibilisée par les soupçons de partialité qui pèsent sur elle. Se constituant partie civile et bafouant, dans ces déclarations, le principe même de présomption d'innocence, la fonction présidentielle apparait également fortement mise à mal. Enfin, c'est une image délétère de la classe politique française et plus spécialement de la droite qui sera présentée à la barre ce mois durant.

Comment faire alors pour "sauver les meubles"?

Monsieur le Président de la République, à l'instar de ce que demande certains parlementaires de votre famille politique (comme Marie-Anne Monchamp), rétractez-vous publiquement!

Garant de l'indépendance de la Justice, donnez la plus belle indication possible au peuple français de la conscience juridique qui est vôtre pour le bien de la Nation, de nos Institutions, et de la Justice!

Il vous suffirait pour cela de préciser que ce terme "coupable" était un labsus, que vous êtes et resterez toujours un ardent défenseur de la présemption d'innoncence, valeur essentielle du chemin judiciaire vers la peine.

Votre présence comme partie à ce procès marchant déjà sur la ligne jaune, offrez-nous pour les trois semaines de proçès à venir, au pire le comportement le moins attentatoire à l'indépendance de la Justice, et au mieux un retrait, le temps de votre mandat présidentiel, de votre constitution de partie civile.

Monsieur le Président de la République, le peuple français, (au nom de qui la Justice est rendue) l'Etat de droit et la vertu même de Justice, sont autant de principes qui tels des personnes attendent de vous ce comportement de protecteur et de gardien de nos institutions.

Monsieur le Président de la République, cette démarche ne vous décrédibilisera en rien si elle est justifiée et préserva au contraire l'institution judiciaire, la classe politique française, et l'action publique en général, du discrédit terrible que ce mano-à-mano entre l'ancien Premier Ministre et vous-même, et surtout mené dans ces conditions, crée actuellement.

Aussi, pour toutes ses raisons et selon la formule consacrée,

PLAISE AU TRIBUNAL DE SURSOIR A STATUER LE TEMPS DU MANDAT PRESIDENTIEL D'UNE DES PARTIES CIVILES AU PROCES.