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- : Cédric PREVOT
- : Je suis un jeune étudiant à l'iufm de nancy, preparant le concours de professeur des écoles, licencié en droit, conseiller national de Debout la République.
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Lundi 21 septembre 2009
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09:25
Image: lepoint.fr
A l'exception de crimes très graves, jugés alors par la Haute Cour, le Président de la République ne peut être traduit devant une juridiction pénale dans le cadre de ses fonctions, et à l'occasion de l'accomplissement de son mandat.
En revanche un Président de la République a le droit de se constituer partie civile dans un procès tenu devant une juridiction de droit commun (pour cette affaire correctionnelle, la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande Instance de Paris), pour des chefs d'accusation tels que la dénonciation calomnieuse.
Si la maxime "qui vole un oeuf vole un boeuf" vaut pour tout type d'infractions, inutile de préciser que la gravité vaut objectivement et d'un point de vue procédural, aussi bien pour les infractions dont nous sommes ou pouvons être victimes que pour celles que nous commettons ou pouvons commettre.
Dès lors, pourquoi ne pas imaginer, sur le fondement du parallélisme des formes, un système où le Président de la République ne pourrait se constituer partie civile, durant l'exercice de son mandat, que pour les affaires qui revêteraient un caractère éminemment grave, au même titre qu'il ne peut lui même être jugé que pour certains crimes (relevant de la même idée catégorielle de gravité, meme s'il ne s'agirait pas forcément des mêmes types de crimes), qui puis est par une cour spéciale?
"Droit au procès", me crieront certains de mes amis juristes...
Le procès pénal est le procès de la Société contre un individu ayant atteint une ou plusieurs valeurs fondamentales portées puis défendues par le corps social que l'on peut aussi nommer peuple français, et au nom de qui la Justice française est encore aujourd'hui rendue...
S'il est, en plus des victimes, une entité qui a egalement aujourd'hui droit au Procès, au sens le plus noble du terme (où il respecte les principes d'équité et d'indépendance inhérents à tout jugement), c'est aussi le peuple français...
Or, peut-on estimer que la Justice est sereinement rendue lorsque celui que les citoyens français ont placé à leur tête est censé porter défendre et même pourquoi pas faire évoluer ces valeurs fondamentales?
De plus, quid de l'indépendance et de l'équité du procès, lorsque l'on connaît la dépendance statutaire du parquet (censé défendre les intérêts de la société) au pouvoir exécutif, laquelle personne occupant actuellement ces fonctions de chef de l'exécutif (en étroite collaboration avec son Premier Ministre, "dirons-nous"), se retrouve au banc des parties civiles...
Enfin sur le droit au procès même de la personne du Président de la République, il n'est pas question de remettre en question son existence mais simplement de poser la question de son exercice, eu égard au mandat en cours, et aux pouvoirs conférés par cette fonction élyséenne.
"Dominique de Villepin pouvait également saisir la Cour de Justice de la République...", développeront les plus procéduriers...
On ne peut pas le nier, mais d'une part, il ne s'agissait que d'une faculté que l'intéressé a écarté, et d'autre part, à force d'inscrire dans notre procédure pénale ces exceptions (Cour de Justice de la République, professionnalisation et magistralisation des jurys de Cour d'Assises pour certaines affaires criminelles), l'exception ne risque-t-elle pas de devenir la règle?
De plus, pourquoi un homme, sous couvert qu'il ait eu un passé de haut responsable politique, pourrait-il être jugé autrement que le plus commun des mortels? Si l'exercice de responsabilités ministérielles ou diplomatiques, et la défense des intérêts fondamentaux qui s'y attachent, peuvent conduire le responsable a exercer un certain nombre de comportements à l'origine réprimés (ce qui pourrait s'admettre si ces faits sont conscrits et les missions et responsabilités visées bien défines), il faut dans ce cas, que le législateur insère dans le Code Pénal cette nouvelle autorisation de la loi. Mais dans le cadre actuel, cela maintient l'idée qu'il existerait à côté de la Justice des quidam une Justice des nantis...
"Villepinisme outrancier" me rétorqueront les plus politiques... Je ferai simplement alors remarquer que je n'ai jamais fait allusion au fond de l'affaire Clearstream. De plus, je ne défends pas le principal accusé, Dominique de Villepin, mais une idée que je me fais de la Justice, à la lumière de cette affaire.
Le droit au procès et le droit à réparation des parties civiles (dont ceux de la personne du Président de la République) viennent ici heurter l'indépendance et le caractère équitable du procès. Si dans l'attente de la fin du mandat présidentiel actuel, les juges décidaient de sursoir à statuer, pour garantir l'indépendance et l'équité du procès, tout en n'heurtant pas les droits au procès et à réparation de toutes les parties civiles, la Justice de notre pays en sortirait grandie. La Justice ne saurait être l'arbitre de querelles politiques, fût-elle fondées en droit, sans de hautes garanties d'indépendance de son institution et d'équité dans l'établissement et le prononcé de ses décisions.
Le Watergate est américain, le serment du jeu de paume
est français...
Par Cédric PREVOT
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Publié dans : Affaires Interieures
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Communauté : Politique française
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