Deux jeunes garçons âgés respectivement de 13 et 14 ans ont été arrêtés dans un quartier de Lille Sud, avec de l'héroïne et 2500 euros. Ils auraient reconnu vendre cette drogue depuis 9 mois. Après leur interpellation, ils ont été tous deux placés dans un foyer de Maubeuge. La question qui convient de se poser, à titre d'anticipation de leur procès, est celle de leur responsabilité pénale. Régi par une ordonnance du 2 février 1945, le droit pénal des mineurs est depuis de nombreuses années l'objet de prises de positions plus ou moins fondées telles que l'abaissement de la majorité pénale à 16 voire 13 ans notamment. La réponse que je ferai ne concernera pas cette majorité mais plus l'effectivité de cette responsabilité pénale, valant d'ailleurs aussi bien pour les enfants que pour les adultes. Le régime d'aménagement prévu par cette ordonnance paraît, en effet beaucoup trop clément eu égard aux faits présentés plus haut. C'est pourquoi je propose simplement que l'application du […]